Alternance : contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation ?

Alternance
05/02/2024

Vous envisagez de faire une alternance mais, vous n’arrivez pas à faire la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ? Pas de problèmes, nous allons vous guider 👍

 

🎯 Quels sont les publics concernés par l’alternance ?

L’alternance se compose de périodes en centre de formation et de périodes en entreprise. L’objectif est d’obtenir une qualification professionnelle et de faciliter l’insertion professionnelle.

Suivre le rythme de l’alternance, c’est plonger au cœur de l’environnement professionnel. Vous gagnez en responsabilités et obtenez un statut professionnel ainsi qu’un un contrat spécifique associé. Il existe deux types de contrats visant tous les deux l’obtention d’un diplôme :

 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu entre un employeur et un salarié apprenti. Ce contrat s’adresse à une cible plutôt jeune.

Les personnes éligibles au contrat d'apprentissage :

  • Les personnes âgées entre 16 et 29 ans (15 ans en sortie de 3ème)

Sans limite d’âge pour :

  • Les travailleurs handicapés
  • Les créateurs ou repreneurs d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme/titre objet du contrat
  • Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste ministérielle
  • Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen

 

📋 Les spécificités du contrat d’apprentissage

Le contrat prend la forme soit d’un CDL (contrat à durée limitée) ou d’un CDI (contrat à durée indéterminée) et comprend une durée de 6 mois à 3 ans maximum (jusqu’à 4 ans pour les personnes en situation de handicap). Ce contrat est ouvert à tous les employeurs, y compris la fonction publique. 

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage est conclu entre un employeur et un salarié stagiaire et s’adresse à une cible à la fois jeune et adulte.

Les personnes éligibles au contrat de professionnalisation :

  • Les personnes âgées entre 16 et 25 ans
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat d’aide à l’insertion (contrat unique d’insertion – CUI)

 

📋 Les spécificités du contrat de professionnalisation

Le contrat conclu prend soit la forme d’un CDD (contrat à durée déterminée) soit d’un CDI (contrat à durée indéterminée) et doit comprendre une durée 6 mois à 3 ans maximum. Le contrat est ouvert à l’ensemble des employeurs hormis la fonction publique*.
*hors EPIC : Établissements Publics Industriel et Commercial

 

💰 Quels sont les salaires ?

Dans les deux types de contrats, le salarié apprenti et le salarié stagiaire font partis de l’entreprise. À ce titre, ils possèdent les mêmes droits et perçoivent un salaire mensuel. Le versement de cette rémunération dépend du type de contrat et varie en fonction de l’âge de l’individu. Voici les grilles salariales des deux types de contrats :

Contrat d’apprentissage :

Tableau de rémunération contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation:

Tableau de rémunération contrat de professionnalisation

 

🤝 Les aides proposées par l’État en faveur de l’entreprise pour le contrat d’apprentissage

L’État encourage et accompagne les entreprises à travers une aide exceptionnelle de 6000€ qui est accordée aux entreprises embauchant un alternant. Elle est versée uniquement pour la 1ère année du contrat.

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • Le contrat doit être signé en 2024
  • Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
  • L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

 

🤝 Les aides proposées par l’État en faveur de l’entreprise pour le contrat de professionnalisation

 

1/ Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus

Pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI.
Montant de 2000€ versé en 2 fois

 

2/ Aide à l’embauche d’une personne en situation de handicap

L’employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide si le contrat est d’une durée d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum. L’aide peut être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

Son montant maximum est de 5 000 €. Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire de demande d’intervention à l’Agefiph.

 

3/ Aide à l’embauche d’un jeune salarié de moins de 30 ans

Pour bénéficier de cette aide 3 conditions doivent être remplies :

  • Le contrat doit être un des contrats de professionnalisation suivants :
  • Contrat préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (BAC+5) du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur ...)
  • Contrat préparant à un certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Contrat expérimental visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement (métiers dits « en tension ») avec des actions en vue de la validation des acquis de l’expérience (« VAE inversée »)
  • Le salarié doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.
  • Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Montant de 6000 € octroyé uniquement pour la 1ère année du contrat

Pour calculer la rémunération et les aides aux employeurs : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1

 

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